Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 36, amendements 150 398

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Cet amendement propose que soit remis chaque année au Parlement un rapport sur l'application du dispositif des franchises médicales. À titre personnel, j'y suis défavorable parce que le rapport existe déjà. Il a été remis ce mois-ci.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion