Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Cette question de l'alignement des modalités de prise en charge par l'assurance maladie des cotisations des centres de santé effectuant des dépassements d'honoraires sur celles des professionnels libéraux revient de façon récurrente et j'y ai déjà répondu à l'occasion de précédents PLFSS.

L'assiette de cotisations des professionnels libéraux est déterminée en fonction des honoraires qu'ils perçoivent sans tenir compte des dépassements. Pour les centres de santé, l'assiette des cotisations équivaut au salaire brut des professionnels salariés. Que le centre de santé pratique ou non des dépassements d'honoraires, le revenu des professionnels n'est pas affecté, et le montant des cotisations prises en charge par l'assurance maladie est donc inchangé. Dans les deux cas, on ne tient pas compte des dépassements. Je demanderai donc à leurs auteurs de retirer ces amendements. À défaut, j'y serai défavorable.