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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 36, amendements 145 339

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Le groupe SRC apprécie la demande de retrait de l'amendement de Mme la ministre. Le sujet est en effet délicat. On a souligné précédemment que les négociations conventionnelles étaient difficiles s'agissant des conditions d'exercice et de leur cadre territorial. Elles ne le sont pas moins s'agissant des rémunérations et des conditions de prescription.

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