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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 36, amendements 145 339

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Je salue la réussite du contrat d'amélioration des pratiques individuelles : 16 000 médecins ont adhéré à cette démarche profondément innovante.Il a été mis en place en 2009. Je n'ai pas d'objection de principe à ce qu'il soit intégré dans le cadre conventionnel et nous en avons discuté à plusieurs reprises avec un certain nombre d'organisations représentatives des médecins.

Simplement, la démarche me paraît un peu prématurée. Mieux vaudrait, avant d'intégrer le CAPI dans la convention, procéder à une évaluation plus fine pour savoir si l'on tire du CAPI les bénéfices qui en étaient attendus pour la qualité des soins et l'efficience médico-économique. Ce serait plus prudent. Je vous demanderai donc de retirer l'amendement, non pour une raison de principe, bien au contraire, mais pour procéder à cette évaluation.

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