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Intervention de Yves Bur

Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 36, amendements 145 339

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Ce sous-amendement tend à éviter que la généralisation du CAPI, par intégration dans les conventions, en réduise l'ambition. Il est en effet utile de prévoir une amélioration de l'information du Parlement sur l'exigence des objectifs fixés aux praticiens, au travers d'un bilan annuel des économies que le CAPI permet de réaliser.

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