Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 36, amendement 656

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Nous avons déjà abordé cette question, monsieur Préel, au cours de la discussion des différents PLFSS. Je vous avais répondu que j'attendais pour me prononcer définitivement l'avis de la Haute autorité de santé. Nous l'avons depuis juillet 2010.

La HAS a rappelé que la chirurgie de la cataracte était une véritable activité chirurgicale. Même si l'anesthésie est locale, cela ne modifie en rien le risque de l'acte chirurgical ni la rigueur et les précautions qui doivent l'accompagner. La chirurgie ambulatoire impose donc au médecin un niveau d'exigence élevé lié à la brièveté de la prise en charge et à l'enjeu permanent de la sécurité des soins. La HAS rappelle aussi que, même dans le cas d'une anesthésie topique, la présence de l'anesthésiste est nécessaire, du fait notamment de l'âge de la population cible et de l'existence de fréquentes comorbidités. Il peut en effet être nécessaire de compléter ou de modifier la modalité anesthésique au cours de l'intervention.

Au regard de cet avis, nous n'avons donc pas les garanties nécessaires pour que je donne un avis favorable à votre amendement.

(L'amendement n° 656 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion