Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 36, amendements 139 460
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Je veux assurer Jean-Pierre Door de ma célérité dans cette affaire. Au bénéfice de cette assurance, M. Préel pourrait peut-être retirer son amendement, d'autant que ces dispositions sont d'ordre réglementaire et non législatif.
