Intervention de Gérard Bapt

Je souhaite revenir sur le CEPS à l'occasion de cet article, car j'étais absent au moment où l'amendement n° 421 a été examiné.

Le CEPS fixe le prix des médicaments ; ce faisant, il doit absolument tenir compte non seulement du service médical rendu, par les médicaments comme par les dispositifs médicaux, mais aussi de l'efficacité de la molécule ou du dispositif par rapport à ceux qui existent déjà.

De ce point de vue, madame la ministre, la situation peut être améliorée. Ainsi, une molécule dont on parle beaucoup en ce moment, et dont il était question hier encore dans la presse, le benfluorex, était remboursée au taux maximal jusqu'en novembre 2009. Pourtant, en novembre 1999, soit dix ans plus tôt, la commission de transparence en a signalé l'absence d'intérêt pour la santé publique, qu'il s'agisse du traitement du diabète ou de celui de l'hypertriglycéridémie, les deux prescriptions indiquées par l'autorisation de mise sur le marché. Et, en septembre 2000, la commission nationale de pharmacologie confirmait à son tour l'absence d'effet de la molécule sur le taux de triglycérides et son infériorité par rapport à la metformine comme adjuvant au régime adapté au traitement du diabète. Pourtant, dix ans plus tard, le benfluorex était encore remboursé au taux maximal !

Si nous insistons sur la transparence en matière d'évaluation de la qualité d'une molécule ou d'un dispositif et de fixation de son taux de remboursement, c'est donc au nom de la santé publique, s'agissant de médicaments ou de dispositifs qui peuvent comporter des effets secondaires indésirables.