Intervention de Marisol Touraine

Cet article me donne l'occasion de prolonger le débat sur le service médical rendu et les médicaments.

La régulation des médicaments par le comité économique des produits de santé – le CEPS – est un sujet désormais mieux connu. Je rappelle que, dans notre pays, la consommation de médicaments est le principal facteur de croissance des dépenses de santé pour ce qui est des dépenses de ville, en dehors de l'hôpital. Notre pays est le plus grand consommateur de médicaments en Europe. Cette situation ne renvoie pas uniquement à une sorte de comportement compulsif des Français qui, par principe, absorberaient beaucoup de médicaments.

Elle renvoie au fait que la part des génériques – même si elle a considérablement augmenté au cours des dernières années, ce dont il faut se réjouir – reste inférieure à ce que l'on constate dans d'autres pays et à ce que l'on pourrait souhaiter. Elle est liée également à une certaine tendance à privilégier les médicaments les plus récents sur le marché, qui sont les plus performants à un moment donné, mais pas nécessairement les mieux à même de répondre à telle ou telle pathologie.

Face à cette situation, la principale réponse du Gouvernement a été – en dehors du soutien au développement du générique, que nous approuvons et qui doit être poursuivi – la mise en place des franchises médicales. Or celles-ci n'ont aucun impact sur la consommation de médicaments utiles. Leur impact est financier dans la mesure où elles font faire des économies à la sécurité sociale. Mais elles aboutissent à des effets d'éviction de ceux qui ne sont pas en mesure de payer le reste à charge. Il nous semble donc nécessaire d'avoir une politique du médicament qui renforce les génériques – ce qui devrait être presque naturellement le cas les prochaines années. On peut espérer assister à une baisse « naturelle » de la part des dépenses de médicaments dans la part des dépenses de santé.

Quoi qu'il en soit, il est absolument indispensable de mieux expliciter la question du service médical rendu, ainsi que celle de la proximité entre les laboratoires pharmaceutiques et les patients, en particulier ceux qui sont engagés dans un processus d'éducation thérapeutique : tous les dispositifs sont bons dès lors qu'ils rapprochent les laboratoires des patients.

Telles sont les questions sur lesquelles porteront nos amendements à l'article 36.