Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 35, amendement 422
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Cet amendement a été adopté par la commission. À titre personnel, j'ai émis un avis défavorable, car je ne suis pas sûr que le législateur doive se pencher sur chaque acte.
