Intervention de Jean Mallot

Il s'agit de traduire une des préconisations – proposée par Catherine Lemorton – du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, rendu en avril 2008. Nous proposons donc d'écrire :

« La Haute Autorité de santé tient à jour, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État, une liste des médicaments classés selon le niveau d'amélioration du service médical rendu pour chacune de leurs indications. »

Cela répond à une logique conforme à l'intérêt général. L'appréciation de l'amélioration du service médical rendu détermine le niveau de prix du médicament, mais aussi l'admission au remboursement pour les médicaments qui n'apportent pas d'amélioration du service médical rendu, mais qui apportent une économie dans le coût du traitement médicamenteux. Dans un but d'aide à la décision ainsi que de transparence et d'analyse des remboursements des médicaments selon leur ASMR, il est souhaitable que la HAS établisse une liste des médicaments classés par niveau d'ASMR.