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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 35, amendements 421 466

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

En revanche, vouloir les rendre obligatoires pose problème. Il est impossible de conduire une multitude d'essais cliniques adaptés aux différents contextes géographiques ; le comparateur dans un pays ne sera pas jugé pertinent par d'autres. Les entreprises adoptent une stratégie de développement qui correspond à un compromis entre les coûts que représentent les études et les perspectives du médicament. L'inconvénient qui en résulte, c'est que ces études sont parfois peu adaptées aux stratégies thérapeutiques locales.

Il faut savoir que l'évaluation par la Haute Autorité de santé d'une demande d'inscription au remboursement d'un médicament fait intervenir la question de la place dudit médicament dans la stratégie thérapeutique, et que l'absence d'études cliniques comparatives n'est évidemment pas un bon point – c'est un facteur négatif – dans l'évaluation du médicament.

Il est dans l'intérêt des industriels de conduire autant que possible de tels essais, mais il faut reconnaître également que la taille du marché français n'est, à l'évidence, pas suffisante pour imposer systématiquement de telles contraintes. Mme Billard a parlé des thérapeutiques innovantes avec des produits parfois fort coûteux, ce qui retarderait la mise à la disposition des malades de ces thérapeutiques et leur admission au remboursement.

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