Intervention de Martine Billard

Notre amendement va dans le même sens que le précédent. Nous proposons de compléter l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale par la phrase suivante : « L'inscription sur la liste est subordonnée à la réalisation d'un essai clinique contre comparateurs, lorsqu'ils existent. »

Comme vient de le rappeler notre collègue Jean Mallot, certains médicaments sont mis sur le marché bien qu'ils n'apportent pas grand-chose par rapport à des médicaments existants, avec pour conséquence un coût supplémentaire pour l'assurance maladie. Il vaudrait mieux réserver l'augmentation des dépenses à des médicaments qui apportent réellement un plus, plutôt qu'à favoriser la démultiplication de médicaments similaires sous des marques différentes. Tout le monde devrait se retrouver autour de cette proposition. Je suis d'ailleurs prête – si vous le jugiez utile – à me rallier à une meilleure formulation de l'amendement.