Intervention de Martine Billard

Par cet amendement nous proposons que dans le cadre du suivi des affections longue durée, le paiement se fasse non plus à l'acte, mais forfaitairement. Tous les rapports démontrent que les ALD augmentent et pèsent de plus en plus lourdement dans les dépenses d'assurance maladie. Nous considérons que le paiement à l'acte est, de fait, une pratique inflationniste, surtout dans le suivi des affections de longue durée.

On peut citer des précédents d'accords de paiement au forfait dans le cadre de suivis spécifiques. Nous proposons donc un paiement forfaitaire pour le suivi des patients en ALD pour leur pathologie entrant dans ce cadre.