Intervention de Martine Billard

Cet amendement porte également sur les dépassements d'honoraires, et propose de les limiter à 15 % pour les actes techniques.

J'ai entendu M. le rapporteur et Mme la ministre expliquer que, puisque l'information était fournie, la question était pratiquement réglée. Mais en admettant que cette information figure partout, ce qui n'est pas encore tout à fait vrai, lorsqu'un patient voit l'annonce du dépassement d'honoraires, s'il a de petits moyens, il aura été informé, mais le dépassement demeure.

Nous avons reçu beaucoup de rapports sur le sujet, dont un de l'IGAS, et il n'y a toujours pas de volonté de limiter ces dépassements d'honoraires. Lors du dernier PLFSS, Mme la ministre nous avait dit qu'il fallait miser sur la bonne foi des professionnels, et sur les bonnes pratiques, en clarifiant les notions de « tact et mesure ». Mais j'entends le même discours tous les ans depuis que j'ai été élue députée, en 2002, et il n'y a toujours pas eu de décision pour limiter ces dépassements d'honoraires. Rappelons qu'ils ont doublé en quinze ans : ils sont passés de 763 millions d'euros en 1990 à 2 milliards d'euros en 2005.