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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 35, amendement 506

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Le rapporteur vient d'indiquer son intention d'essayer de faire vivre le secteur optionnel dans les mois qui viennent.

Nous souhaiterions avoir des précisions, notamment sur le champ des compétences et des fonctions. Jusqu'à présent, il semblait que le secteur optionnel concernait surtout certains professionnels de plateaux techniques.

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