Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Les dépassements d'honoraires sont une préoccupation constante du Gouvernement et de l'assurance-maladie, qui développe des systèmes d'information très accessibles permettant de trouver des praticiens exerçant en secteur 1. Il est toujours possible de s'adresser à eux, en particulier à l'hôpital public.

Vos exemples ne me semblent pas pertinents : par définition, les actes des chirurgiens et des neurochirurgiens dépassent toujours soixante-dix euros, et c'est là que se retrouvent les dépassements les plus importants. Ils sont concernés par la fourniture de l'information sur les tarifs.

Vous évoquez également la succession des actes, mais justement : le seuil de soixante-dix euros ne vaut plus lorsqu'il y a succession d'actes, puisque dès la deuxième consultation, ce seuil disparaît, et n'y eût-il qu'un seul euro de dépassement, il doit être porté à la connaissance du patient. Les éléments que vous donnez en exemple ne sont donc pas recevables. L'avis du Gouvernement est donc défavorable sur cet amendement.