Intervention de Marisol Touraine

Derrière cette question d'information du patient se pose le problème de la pratique du dépassement d'honoraires, devenue presque systématique dans un nombre croissant de lieux. Vous pouvez considérer administrativement qu'un seuil de soixante-dix euros est très bas, mais cela veut dire que le nombre de praticiens dans notre pays qui dépassent ce seuil et qui doivent procéder à cette information est très élevé.

La vraie question est : pourquoi tant de praticiens imposent-ils des actes à des prix devenus prohibitifs pour un certain nombre de nos concitoyens ? Les dépassements d'honoraires sont la raison principale pour laquelle le reste à charge a augmenté pour les assurés français. En effet, les organismes complémentaires prennent de plus en plus en charge les forfaits hospitaliers, forfaits journaliers, et autres ; en revanche, les dépassements d'honoraires sont peu couverts par la très grande majorité des organismes complémentaires. On ne peut pas le regretter, sinon cela reviendrait à solvabiliser une pratique qui atteint des proportions délirantes.

Selon des données qui datent de deux ans, en Île-de-France – région qui est probablement, il est vrai, celle pour laquelle le taux des dépassements est le plus élevé avec la région PACA –, les taux de dépassement sont pratiquement de 200 % pour les neurochirurgiens, de 100 % les chirurgiens, de près de 100 % pour les ophtalmologistes, et de 73 % pour les psychiatres. Le tarif opposable devient une espèce de référence dont on ne sait plus bien à quoi elle sert, puisqu'elle n'est plus pratiquée par personne. Ces données pour l'Île-de-France sont spectaculaires ; au niveau national, toutes spécialités confondues, on estime les dépassements à environ 50 %, mais avec des différences extrêmement fortes.

On sait qu'une femme qui va accoucher, ou une personne qui va se faire équiper d'une prothèse de la hanche, ou qui se fait opérer du cristallin, vont certainement être confrontées à un dépassement d'honoraires à un moment ou un autre de leur parcours de soins.