Intervention de Gérard Bapt

Je reviens d'un mot sur l'article 35, que nous venons d'adopter. Il est très important. Nous n'avons pas parlé de certains dispositifs médicaux, par exemple les pacemakers, ou encore les nouvelles pompes à insuline implantables. C'est vraiment un article très important.

L'amendement n° 506 l'est aussi à nos yeux, madame la ministre. Il convient, nous semble-t-il, d'améliorer l'information des patients en matière de dépassements d'honoraires, et notamment en supprimant la subordination de l'obligation d'information à un seuil de dépassement, qui est aujourd'hui de 70 euros et qui est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

Les associations de patients nous font remonter des informations qui mettent en évidence la difficulté d'accès aux soins due aux dépassements d'honoraires. Le Médiateur de la République, M. Delevoye, nous a parlé de ces millions de familles dont le budget est déséquilibré lorsque survient un incident intercurrent occasionnant une dépense mensuelle de l'ordre de 50 à 100 euros. Un dépassement de 65 euros est donc susceptible de constituer un réel obstacle à l'accès aux soins. Il faut que le patient en soit informé à l'avance, ne serait-ce que pour pouvoir s'y préparer, même s'il accepte ce dépassement.