Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 35
Jean-Pierre Balligand, président :Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 35. Ils avaient été précédemment réservés.
Je suis saisi d'un amendement n° 506 .
La parole est à M. Gérard Bapt.
