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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 35. Ils avaient été précédemment réservés.

Je suis saisi d'un amendement n° 506 .

La parole est à M. Gérard Bapt.

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