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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Cet article vise à instaurer une révision tous les cinq ans de la hiérarchisation des actes médicaux. Il nous paraît important que toutes les décisions qui ont des répercussions financières, notamment celles qui portent sur la hiérarchisation des actes, soient prises en concertation et avec l'avis des fédérations hospitalières. Il serait erroné d'imaginer que seules la médecine ambulatoire et la médecine de ville sont concernées. On voit bien du reste de quelle manière les hôpitaux, et les établissements de santé au sens large, se trouvent affectés par des décisions sur lesquelles ils n'ont pas été amenés à donner leur avis et à la définition desquelles ils n'ont pas été amenés à participer.

Alors que le réexamen périodique de la hiérarchisation des actes paraît aller de soi, il nous semble nécessaire que l'ensemble des acteurs de santé concernés y soient associés et en particulier les hôpitaux.

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