Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 34, amendement 401
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Je considère que la précision qu'apporte l'amendement est utile, même si elle va de soi. Le Gouvernement émet donc un avis favorable.
(L'amendement n° 401 est adopté.)
(L'article 34, amendé, est adopté.)
