Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 34, amendement 402
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Je comprends bien la volonté tout à fait légitime de Mme Touraine et de certains de ses collègues de connaître le plus vite possible les hypothèses sous-jacentes à la construction de l'ONDAM. Je vous rappelle néanmoins que le second avis de la commission des comptes de la sécurité sociale est rendu entre le 15 septembre et le 15 octobre. Obtenir l'avis du comité d'alerte pour le 15 octobre est un délai déjà très contraignant. L'avancer au 1er octobre ne me paraît par conséquent pas raisonnable et risque de poser d'importants problèmes. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
(L'amendement n° 402 n'est pas adopté.)
