Intervention de Jean-Marie Le Guen

D'où vient cette idée de créer un petit comité, à la différence de ce qui s'est fait sur d'autres sujets ? Les parlementaires de l'opposition n'ont été associés à aucun moment à cette réflexion qui se veut évidemment neutre d'un point de vue politique.

Comme l'ont dit certains orateurs avant moi, il s'agit de savoir si la gestion de la maîtrise médicalisée et ses conséquences sont exposées de façon transparente et démocratique. Pour ma part, je ne le crois pas. Derrière ce qui se veut une bonne gestion, il y a en fait l'affirmation d'une idéologie. En effet, le Gouvernement dit vouloir maintenir le niveau actuel des prélèvements obligatoires – même si nous savons bien qu'ils vont augmenter – et il essaie de maîtriser les dépenses de santé avec une seule variable : l'hôpital public. Pour le reste, il a abandonné, pour des raisons politiques et d'opportunité, toute velléité de gérer véritablement l'ONDAM de ville ou le médicament.

Comme vient de le rappeler Mme Billard, il n'y a aucune transparence démocratique dans cette affaire, le Parlement en étant totalement dessaisi. De même, il n'y a aucune transparence dans la gestion. L'ONDAM va intervenir essentiellement sur les éléments de restructuration de l'offre hospitalière. Je veux parler des MIGAC, en ce qui concerne l'hôpital, et du fixe s'agissant des dépenses de soins de ville. C'est bien sur ces enveloppes que la mission Briet a insisté pour qu'elles soient préemptées préalablement et c'est donc bien l'hôpital public qui subira directement les conséquences des mesures recommandées par cette mission.

Je m'étonne d'ailleurs, alors que la FHF a protesté contre ces dispositions qui constituent objectivement une attaque frontale envers l'hôpital public, que son président ne soit pas parmi nous aujourd'hui pour dénoncer, à nos côtés, la politique du Gouvernement qui est très clairement axée sur ces orientations.

Telles sont les quelques réflexions qui, me semble-t-il, devraient faire renoncer à ce funeste projet. Mais, au regard de l'expérience passée, je n'ai pas la certitude que le Gouvernement voudra bien nous entendre.