Intervention de Martine Billard

Il faudrait essayer de construire l'ONDAM sur des bases réalistes plutôt que de les sous-estimer en voulant seulement donner un signe lors du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Actuellement, en outre, les sous-objectifs de l'ONDAM sont peu détaillés, ce qui rend difficile de savoir quels sont ceux qui dérapent et quels sont ceux qui, au contraire, sont même parfois en dessous des objectifs fixés.

Comme l'a dit à l'instant M. Mallot, un problème se pose par rapport à l'ONDAM tel qu'il est fixé cette année, au regard de l'évolution du PIB et de l'inflation. On peut donc déjà s'inquiéter que l'ONDAM soit fixé à 2,9 % pour 2011, car il est fort probable qu'il sera dépassé.

Mais un autre point me préoccupe. Quand un budget n'est pas respecté, c'est le Parlement qui décide, dans le cadre du collectif budgétaire, de son évolution au cours de l'année. Dans le cas des dépenses sociales, en revanche, c'est le comité d'alerte qui proposera des solutions au Gouvernement. Le Parlement n'est pas ressaisi sur les évolutions qui pourront être décidées, ce qui pose un problème de démocratie. En effet, il peut être prévu de geler ou d'annuler des crédits, voire de procéder à des coupes importantes, notamment de supprimer massivement des postes. Il y a donc, en fait, deux poids deux mesures.

Au-delà de cet article, il faut donc engager un débat sur la manière dont est suivie l'évolution des dépenses sociales. À cet égard, je regrette, comme M. Préel, que nous n'ayons plus de débat de santé publique. Nous attendons en effet toujours le débat qui doit avoir lieu sur la révision de la loi de santé publique de 2004.