Intervention de Jean-Luc Préel

Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, mes chers collègues, l'article 34 prévoit l'intervention du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie.

Suivre l'évolution de l'ONDAM est une nécessité et le respecter est souhaitable pour éviter de recréer des déficits. L'idéal serait, bien sûr, d'intervenir au niveau de son élaboration, afin qu'il soit construit sur des bases réalistes et médicales. Or il s'agit souvent, semble-t-il – et c'est ce que l'on dit depuis sa création – d'un ONDAM économique décidé par Bercy à l'automne, l'objectif étant ensuite d'essayer de rentrer dans les clous.

Nous avons tous la volonté d'assurer des soins de qualité et un égal accès de tous à ces soins. La tendance naturelle de l'évolution des dépenses de santé est proche de 4 % en raison de l'amélioration de la technologie, des thérapeutiques nouvelles, efficaces et souvent coûteuses, et du vieillissement de la population. Nous sommes d'ailleurs relativement en retard sur d'autres pays pour un certain nombre de matériels radiologiques, notamment les IRM et les scanners – du reste, on pourrait peut-être faire des économies si ces matériels étaient mieux utilisés. Le taux de 2,9 % défini cette année conduit à une gestion rigoureuse. Certes, dans une période économique difficile, un tel taux permet malgré tout de dégager 4,7 milliards d'euros de moyens supplémentaires. Cependant, le respect de ce taux sera sans doute délicat car il prévoit notamment la rémunération des infirmières en raison du LMD et l'augmentation de la consultation C pour les médecins.

Des mesures douloureuses sont donc nécessaires. Des transferts sont prévus vers les assurances complémentaires et le reste à charge. Si l'ONDAM était dépassé, il faudrait prendre des mesures nouvelles en cours d'année, ce qui risquerait d'aggraver le malaise des professionnels et de ne pas permettre les soins de qualité que nous souhaitons tous.

Madame la ministre, il paraît donc nécessaire d'avoir, au moins une fois par an, un vrai débat sur la santé afin de savoir comment on peut résoudre tous ces problèmes puisque, lors de l'examen des lois de financement de la sécurité sociale, il est surtout question de finances. À cet égard, le budget de votre ministère, qui sera discuté mardi prochain, est relativement modeste.