Intervention de François Pérol

J'avoue humblement n'avoir jamais pensé à une régulation différenciée selon que les produits sont adossés à des actifs ou à des indices. Mes services n'ont jamais étudié la question. Au premier abord, je ne suis pas sûr que les indices se rattachent davantage à l'économie virtuelle : ils ne font que refléter des actifs. Quoi qu'il en soit, nous allons approfondir la question et vous transmettrons nos réflexions.

Pour ce qui est des CDS, les accords de Bâle III ont prévu un renforcement considérable des fonds propres exigés pour mener les activités considérées comme les plus risquées. Les régulateurs ont fait de ce principe un élément important de la définition des risques moyens pondérés. La préoccupation que vous évoquez est donc prise en compte. En revanche, d'un point de vue plus global, il nous semble que le dispositif gagnerait en sécurité si ce type de produits faisait l'objet d'une compensation systématique, avec une chambre centrale de compensation permettant aux acteurs d'avoir connaissance de l'ensemble des transactions, comme cela se fait déjà dans d'autres domaines. Ce serait la solution la plus structurante, qui améliorerait la transparence et le bon fonctionnement du marché.