Intervention de Valérie Boyer

L'AME offre une meilleure protection, à niveau de ressource égal, en particulier avec le bénéfice du panier de soins dentaire et d'optique, avec parfois des remboursements supérieurs aux tarifs de la sécurité sociale.

Il me semblerait, par ailleurs, normal d'instaurer une logique « droits et devoirs » pour les titulaires de l'AME, en leur appliquant la mesure tiers payant contre générique et en généralisant un titre sécurisé. Il s'agit, encore une fois, de mesures de bon sens, d'équité et de justice sociale.

Je le répète, la principale difficulté tient au fait qu'un titulaire de l'AME est mieux pris en charge qu'un étranger en situation régulière qui travaille et qui cotise ou que la moyenne des autres assurés sociaux. Ainsi, le coût moyen de prise en charge par l'Assurance maladie est de 2 055 euros pour un bénéficiaire de l'AME, contre 1 748 euros pour les autres assurés.

Il me semblerait tout à fait opportun de prendre, pour mieux maîtriser le dispositif de l'AME, des mesures concrètes comme celles que vient de proposer Dominique Tian. Certaines dispositions ont déjà été adoptées à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, comme la limitation aux seules caisses primaires des lieux de dépôts de demande d'AME et la modification des conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire qui pourra être accordée en raison de l'état de santé de l'étranger en situation irrégulière « sous réserve de l'indisponibilité d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire » et non plus s'il ne peut « effectivement bénéficier d'un traitement approprié », ce qui facilitera la charge de la preuve au profit de l'administration.

Mais, il faut aujourd'hui aller plus loin, en créant un droit d'entrée annuel de 30 euros par adulte bénéficiaire de l'AME, ce qui serait bien préférable à une participation au fil de l'eau. Il convient également de limiter le nombre d'ayants droit aux seuls enfants et conjoints, à l'exclusion des ascendants et des descendants au-delà du troisième degré. Je souhaite aussi que l'on restreigne le panier de soins aux seuls actes dont le service médical est important ou modéré. Seraient ainsi exclus de prise en charge les cures thermales, les actes de procréation médicalement assistée, les médicaments remboursés à 15 %, les dispositifs à service médical rendu insuffisant, les séances de soins infirmiers à domicile et de kinésithérapie, à l'exclusion de ceux prescrits à l'hôpital.

Comme l'a fait justement observer Dominique Tian, il convient de ne pas appliquer ces mesures aux mineurs, conformément à l'article 3 de la Convention des droits de l'enfant.

Il serait également utile que les services de l'État délèguent aux caisses primaires le pouvoir de récupération des indus.

L'ensemble de ces mesures de justice faciliterait l'acceptation de notre système social par nos concitoyens.