Intervention de Rémi Delatte

J'observe que d'une manière générale, l'état d'esprit est plutôt favorable à l'égard des mesures qui pourraient être prises pour moderniser – terme utilisé par de nombreux intervenants – l'exercice de la médecine et, au-delà, l'offre de soins. Je pense en particulier aux propositions émises en matière de télémédecine, qui vont dans le bon sens.

Marisol Touraine a jugé que la loi dite « HPST » avait été « désubstantialisée ». Je ne la rejoins pas dans cette analyse. La mise en place des agences régionales de santé est en cours. Sachons attendre qu'elles atteignent leur « vitesse de croisière ». Je crois que nous sommes tous d'accord pour estimer qu'elles permettront une rationalisation des moyens, que ce soit en matière d'offre de soins ou de formation.

Je signalerai à Jean-Luc Préel qu'un arrêté a été récemment publié pour définir, pour les cinq ans à venir, le nombre de postes d'internes à former par spécialité et par interrégion. Une démarche de programmation et un effort de meilleure répartition géographique sont donc engagés.

Le problème de l'insuffisance du nombre de maîtres de stages a été évoqué par de nombreux intervenants. Il est réel et il me semble nécessaire, pour le résoudre, de revaloriser les honoraires pédagogiques versés aux praticiens pour conforter le concours que ceux-ci apportent aux stagiaires.

S'agissant du développement professionnel continu, le dispositif en est à ses tous débuts. Je pense que nous devons accepter d'attendre un peu pour évaluer sa mise en oeuvre. Il en est de même pour la filière de médecine générale, qui a été fréquemment évoquée : elle en est aujourd'hui à l'étape de sa constitution. Comme l'a fort justement relevé Catherine Génisson, sa mise en oeuvre se révèle parfois délicate en raison de certaines rigidités au sein des universités ; les mentalités pourront sans doute évoluer avec le temps.

Jacqueline Fraysse a manifesté son désaccord en estimant que le nombre total de médecins était insuffisant. Je ne partage pas son point de vue ; il n'a d'ailleurs pas été soutenu par les personnalités que j'ai eu l'occasion d'auditionner. Je la rejoins en revanche concernant son analyse du numerus clausus, dont les modifications, par un effet d'inertie, ne produisent des effets qu'à long terme. C'est aujourd'hui que nous ressentons les effets de sa réduction drastique au cours des années 1980. Je pense que c'est un instrument à manier avec précaution, d'autant plus que ses effets sont loin d'être immédiats. S'agissant du maillage hospitalier, madame Fraysse, j'estime qu'il faut effectivement développer les consultations avancées. Je pense que les cabinets secondaires sont par ailleurs une solution intéressante.

Patrick Lebreton a posé une question très intéressante qui méritera d'être posée à la ministre lors de la séance publique.

Michel Heinrich a abordé la question des mesures coercitives susceptibles d'être prises pour mieux répartir l'offre de soins sur le territoire. Je comprends que de telles mesures puissent être envisagées, mais elles ne me semblent pas forcément opérationnelles en raison des stratégies de contournement auxquelles elles pourraient donner lieu. De toute évidence, les médecins sont désireux d'adhérer aux dispositifs qui pourraient être institués et soucieux d'en évaluer le bien-fondé.

Michel Issindou et Guy Lefrand se sont inquiétés du caractère suffisant ou non des dotations octroyées au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Je rappelle que 50 millions d'euros y sont affectés dans le projet de loi de finances et que 340 millions d'euros sont en outre inscrits en projet de loi de financement de la sécurité sociale. D'après les informations dont je dispose, ces dotations devraient être suffisantes.

Jean-Pierre Door a insisté sur la nécessité d'instituer un guichet unique de l'installation. Je suis en total accord avec cette proposition, qui figure d'ailleurs dans mon rapport. Je le rejoins également sur la nécessité de conforter la filière universitaire de médecine générale.

S'agissant de l'Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé, ce groupement d'intérêt public résulte de la fusion des deux groupements « Dossier médical personnel » et « Carte de professionnel de santé ». Pour ses débuts, l'agence est dotée de plus de 650 000 euros. Je pense que nous sommes tous impatients de pouvoir en évaluer l'action ainsi que la suite donnée à l'appel à projet.

S'agissant des fraudes, sujet que nous aborderons sans doute plus en détail en examinant l'amendement de Dominique Tian, je pense qu'il nous faut relativiser certaines appréciations : le taux de fraude en matière d'aide médicale de l'État est de 2 %. Il convient donc de rester mesuré.

Claude Leteurtre m'a interrogé sur les pôles de santé libéraux ambulatoires. Sa question concernant le caractère non récupérable de la TVA est très intéressante et il nous faudra interroger la ministre à ce sujet en séance publique.

Je suis tout à fait d'accord avec Paul Jeanneteau concernant son constat de manque d'information en matière d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Je pense que cette question devra, elle aussi, être évoquée lors de la séance publique.

Madame Carrillon-Couvreur, nous sommes d'accord : comme je l'ai souligné plus tôt, il faudra revaloriser les honoraires pédagogiques des maîtres de stages si l'on veut développer les terrains de stages. Je vous rejoins également sur votre analyse du rôle des agences régionales de santé, qui devront être un acteur important de la coordination et de la rationalisation de l'offre de soins.

Michèle Delaunay a insisté sur les clivages entre hôpital public et secteur privé. Ils correspondent à la culture de notre pays. Je ne suis pas sûr que nous soyons en mesure d'organiser une « révolution » en la matière, pour reprendre le terme employé par Fernand Siré !

Vincent Descoeur m'a interrogé sur les contrats d'engagement de service public. Pour la rentrée universitaire 2010-2011, quatre cents contrats sont proposés ; je tiens à sa disposition le détail de leur répartition géographique. Je lui signale, par ailleurs, qu'une cartographie des disparités territoriales en matière d'offre de soins figure dans l'Atlas de la démographie médicale réalisé par le Conseil national de l'ordre des médecins.

Monsieur Guy Malherbe, il est vrai que sur le sujet de la coopération, j'ai insisté, dans mon propos liminaire, sur celle qui pouvait exister entre médecins et infirmières, car mes travaux ont porté sur la démographie médicale. Mais bien évidemment, cette démarche doit concerner toutes les professions de santé. Je modèrerai toutefois cette affirmation en soulignant que bien souvent, les zones déficitaires en matière d'offre de soins souffrent, plus généralement, d'une faible densité de l'ensemble des professions de santé.

Madame Génisson, permettez-moi de vous rassurer pour ce qui concerne mes propos relatifs à la féminisation du corps médical : ils n'ont rien de négatif ! Mais cette réalité doit être prise en compte, car les femmes médecins ont besoin d'une plus grande disponibilité pour concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle, ce qui a un impact sur les modalités de leur exercice médical.