Intervention de Jacqueline Fraysse

Certains se sont demandés si les travaux de l'AFSSET pourraient conserver leur originalité après sa fusion avec une agence beaucoup plus volumineuse et qui, de surcroît, n'avait pas les mêmes traditions. Il nous a été répondu que tout le nouvel ensemble bénéficierait de ces méthodes innovantes, dont l'utilité a été unanimement reconnue. Ainsi, non seulement les ateliers associatifs autrefois organisés par l'AFSSET ont toujours lieu, mais en plus, ils font salle comble. Je suis donc optimiste sur ce point.

Par ailleurs, l'AFSSA disposait de ses propres laboratoires, tandis que l'AFSSET faisait appel à des prestataires extérieurs. Chacune des deux méthodes ayant ses avantages et ses inconvénients, il nous a été assuré qu'elles seraient toutes deux conservées.

Un point très important est le problème posé par les multiples tutelles. Placer la nouvelle agence sous l'autorité du Premier ministre, solution proposée par certains, n'est pas une solution satisfaisante : elle serait sous la tutelle de tout le monde, donc de personne… Si l'on s'intéresse aux contributions financières des différents ministères, celles-ci sont d'une ampleur très variable : la direction générale de l'alimentation apporte 68 % des financements, la direction générale de la santé, 13,9 %, la direction générale du travail, 9,3 %, et la direction de la prévention des risques, 8,8 %. Pour autant, je ne pense pas qu'il faille confier la tutelle principale au plus gros contributeur. La direction générale de la santé a un caractère plus transversal, et on peut voir un signe dans le fait que le premier conseil d'administration de l'agence s'est réuni sous son autorité, dans l'attente de la nomination du président. Mais, si le président de ce conseil n'est pas encore nommé, c'est peut-être justement parce que les différents organismes de tutelle ont du mal à trouver un accord. Par ailleurs, l'Anses est un outil auquel les ministères du travail et de l'environnement doivent pouvoir recourir : il est donc légitime qu'ils aient leur mot à dire. Le sujet est compliqué et il faut espérer que les réunions du comité de coordination des tutelles permettront de surmonter toutes les divergences.

En ce qui concerne la dotation de l'EPRUS, je ne sais pas, monsieur Mallot, si le Gouvernement a tiré les leçons de la commission d'enquête, mais un nouveau plan de lutte contre la pandémie grippale est annoncé.

Paul Jeanneteau s'est demandé s'il était possible de réduire les effectifs sans porter atteinte à la qualité du travail effectué par l'Anses. Nous avons beaucoup travaillé sur cette question dans la mesure où une réduction du personnel est d'ores et déjà programmée. D'un autre côté, tout le monde nous a dit que l'objectif d'une fusion des agences n'était pas de réaliser des économies, mais d'en améliorer l'efficacité. En outre, on nous a assuré qu'il n'existait pas de doublons, sauf dans les fonctions support – ressources humaines, etc. Mais même dans ces services, les économies envisageables sont très limitées, de l'ordre de deux ou trois postes. Bien entendu, il n'existe qu'un seul directeur, mais pour le reste, les économies d'échelle sont limitées, parce que le périmètre de la nouvelle agence est très étendu.

Par ailleurs, je trouverais également légitime et utile de prévoir la présence d'au moins un parlementaire au conseil d'administration de l'Anses.

Malgré nos divergences, monsieur Préel, je partage avec vous l'idée que la prévention est très importante. Mais, je ne suis pas en mesure de vous répondre sur les observatoires régionaux de santé. Cela étant, une prévention décentralisée me paraît indispensable.