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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 28 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 9, amendement 303

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il ne s'agit pas d'un siphonage mais de la mobilisation de produits d'actifs. Le FRR reste actif ; il va même pouvoir développer une nouvelle allocation stratégique. Après tout, rien ne dit que, demain, nous ne pourrons pas proposer une destination intéressante à ces produits d'actifs résiduels liés à la nouvelle allocation stratégique du FRR, sur lesquels nous fondons tous, peut-être parfois pour des raisons différentes, beaucoup d'espoirs.

D'ailleurs, à entendre les responsables du FRR, ils sont déjà sur la construction de cette nouvelle allocation stratégique.

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