Intervention de Yves Bur
Réunion du 28 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 9, amendement 303
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Avis défavorable. Un tel rapport ne paraît guère utile, les informations demandées se trouvant dans les annexes au PLFSS.
Les projections effectuées par la CADES montrent qu'à l'issue du remboursement de la dette sociale, grâce notamment aux 2,1 milliards provenant de la vente des actifs du FRR et au versement de 1,5 milliard des contributions de 2 % sur les revenus du capital, le FRR présentera in fine un solde d'au moins 10 milliards d'euros. Nous suivrons ces évolutions à travers les annexes, donc point n'est besoin d'un rapport supplémentaire.
