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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 28 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 9, amendement 303

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Nous avons déjà dit tout le mal que nous pensions de votre volonté de siphonner le fonds de réserve des retraites. Maintenant que vous l'avez fait, nous demandons un rapport présentant la rentabilité passée et prévisionnelle des actifs gérés par le fonds, une évaluation de la moins-value ou de la plus-value réalisée au titre des cessions d'actifs effectuées durant le dernier exercice écoulé au bénéfice de la CADES, et enfin une évaluation de la charge d'intérêt due par la caisse d'amortissement au titre du dernier exercice écoulé, de l'exercice en cours et du prochain exercice.

Il s'agit, encore une fois, d'informer correctement le Parlement sur l'intérêt financier réel des opérations de cessions d'actifs exigées du FRR au titre de sa nouvelle mission d'alimentation de la CADES. Nous souhaitons y voir plus clair.

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