Intervention de Yves Bur
Réunion du 28 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 9, amendement 302
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Il y a vraiment une incohérence. Avis défavorable.
(L'amendement n° 302 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
