Intervention de Jean Mallot

Cet amendement, justifié par le précédent, me donne l'occasion de répondre à Mme Montchamp.

Effectivement, dans le transfert à la CADES, le deuxième morceau des 34 milliards de dette structurelle aura une contrepartie pérenne de ressources en CSG, j'en conviens. C'est l'objectif du swap que vous avez voté tout à l'heure. Les 62 milliards de déficit à venir de la branche vieillesse auront aussi une contrepartie puisque vous pompez à la fois le flux et le stock du FRR. Je rappelle toutefois que les premiers 34 milliards de dette transférés à la CADES, dus à la crise, comme vous le dites si bien, ne sont compensés par aucune ressource, qu'elle soit pérenne ou pas. Ils sont simplement absorbés par le prolongement de la durée de vie de la CADES de quatre ans.