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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 28 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 9, amendements 677 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Alors que nous débattons du financement de la protection sociale, force est de constater que vous ne l'alimentez pas par des financements nouveaux mais par de simples transferts ; M. Issindou a parlé de jeu de bonneteau, de tours de passe-passe. Il n'y a pas de ressources supplémentaires, à part celles introduites par l'amendement que Mme Montchamp a fait voter par la commission des finances ; nous y viendrons.

Ces transferts, ces swaps comme on dit, ont deux particularités.

Tout d'abord, ils comportent un mistigri : ce sont ces ressources non pérennes que l'on voulait refiler à la CADES et que, par précaution et pour s'assurer de l'approbation de la majorité des membres de l'UMP, on a préféré transférer à la branche famille. Michel Issindou vient de dire tout le mal qu'il fallait en penser.

Ensuite, ils montrent que l'on ne se préoccupe pas de savoir dans quelle structure les ressources en question seront le mieux gérées et j'aimerais avoir la réponse de M. le ministre à ce sujet. Vous savez en effet comme moi que le fonds de réserve des retraites a traversé la crise de manière convenable. À cet égard, il faut rendre hommage à ses gestionnaires qui ont su le piloter pendant cette période difficile. Il importe donc de savoir si les ressources qui alimentent aujourd'hui ce fonds seront mieux gérées dans le cadre de la CADES qu'elles sont appelées à financer. C'est une question qui a son importance, compte tenu de l'intérêt que nous portons tous à la bonne gestion des finances publiques.

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