Intervention de Yves Bur
Réunion du 28 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 9, amendements 677 1
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Il conviendra simplement, monsieur le ministre, de veiller à la répartition de cet excédent entre la branche famille et la branche maladie.
La commission des affaires sociales a donc donné un avis favorable à l'ensemble de ces amendements.
