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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 28 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Nous ne sommes pas les seuls à faire des propositions en ce sens. Mme Montchamp, par exemple, a fait voter – à l'unanimité de la commission des finances – une ressource supplémentaires sous la forme d'une taxe additionnelle à la CSG de cinq points sur les revenus du patrimoine et certains revenus de placement, soit 5,4 milliards d'euros. Le Gouvernement n'a pas clairement dit ce qu'il comptait en faire.

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