Intervention de Jean Mallot

Le transfert à la CADES se décompose ainsi : 34 milliards d'euros sont transférés au titre de la crise qui, en l'occurrence, a bon dos. En prolongeant la durée de vie de la CADES de quatre ans, vous reportez cette charge sur les générations futures. Il y a ensuite 34 milliards d'euros de dettes structurelles dus à la politique du Gouvernement. Vous transférez à la CADES des ressources non pérennes et je suppose que le Gouvernement amendera l'article 9 pour assurer des ressources pérennes puisque vous avez décidé de transférer de la monnaie de singe à la branche famille.