Intervention de Guy Lefrand

Je voudrais revenir un instant sur l'ONDAM médico-social qui a suscité des interrogations chez certains de nos collègues.

Il est important de rappeler que, d'après les dernières remontées que nous avons des ARS, l'ONDAM médico-social sera sous-consommé à hauteur de 160 à 250 millions d'euros pour cette année. Depuis la création de la caisse, les excédents cumulés de celle-ci entre 2006 et 2009 s'élèvent à 1,6 milliard d'euros. Cette sous-consommation de l'ONDAM médico-social est en effet liée à une budgétisation en autorisations d'engagement, et non pas en crédits de paiement. Ce mode de budgétisation, qui accorde des crédits en prenant pour hypothèse l'intégralité des ouvertures de places prévues dans les différents handicaps, aurait lieu dans l'année. Il y a donc un décalage entre les autorisations de mesures nouvelles et leur financement effectif calé sur les dates d'ouverture.

Après avoirs entendu les arguments des uns et des autres et les interrogations de la commission, la restitution des crédits non consommés nous paraît donc acceptable, dans le contexte de déficit important que nous connaissons.

Malgré le choix que nous avons fait de la rigueur budgétaire, nous souhaiterions cependant, madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre, que vous nous donniez des assurances sur les perspectives de financement du secteur médico-social pour 2011.