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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 28 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Mon propos s'inscrira dans le prolongement de ce que vient de dire Mme Touraine concernant l'évolution des dépenses.

À l'heure actuelle, l'assurance maladie prend en charge les dépenses les plus lourdes, notamment plus de 90 % des dépenses hospitalières, mais qu'en est-il des besoins ? Les dépenses sont de plus en plus concentrées sur les maladies chroniques au travers des ALD, puisque la dépense occasionnée par celles-ci, qui sont les pathologies les plus lourdes, augmente de 5 % par an en volume. Et ce sont les 10 % de patients le plus lourdement atteints par une ALD qui concentrent l'essentiel de la dépense de l'assurance maladie – 56 % en 2005 et 60 % en 2009. Cela signifie que la dynamique des dépenses est due non seulement au vieillissement, à l'augmentation de la population, mais surtout à l'épidémie de maladies chroniques et bien entendu à l'alourdissement du coût des traitements, les plus pointus notamment. S'agissant de cet article, il ne faut donc pas s'en tenir à un satisfecit sur un strict plan comptable. Il faut à nouveau poser le problème du financement structurel des dépenses de santé. Ce ne sont pas des expédients comme le fait de sortir du cadre des ALD les hypertendus non compliqués, voire demain les diabétiques non compliqués, qui mettront un terme à la situation actuelle. Les dépenses d'assurance maladie sont de plus en plus concentrées sur les pathologies les plus lourdes et ce n'est pas là-dessus que vous pourrez faire des économies.

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