Intervention de Jean-Luc Préel

L'article 6 concerne les dotations à l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et au Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés.

Je ne reviendrai pas sur le rôle de l'ÉPRUS dans la gestion de la grippe H1N1, ce n'est pas le débat aujourd'hui, et j'approuve le principe de la récession à la CNAM des dotations votées non consommées pour une somme de 216 millions.

En revanche, je voudrais insister sur le cas du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés. Ce fonds, créé en 2001, est chargé de contribuer au financement des opérations d'investissements nécessaires à la restructuration hospitalière et à l'accompagnement social. Il est proposé d'annuler 105 millions de crédits non consommés considérés comme déchus.

Lorsque l'on connaît les besoins de restructuration des établissements publics et privés, on ne peut que s'étonner de la non-consommation des crédits. Je connais, comme sans doute chacun d'entre nous, des établissements qui ont demandé des aides à la restructuration. Comment comprendre les refus ou les aides limitées lorsque l'on constate des crédits votés non utilisés ?

Je me permets de demander à M. le ministre que l'hôpital de La Roche-sur-Yon puisse recevoir quelques millions complémentaires, prélevés sur les millions qui n'ont pas été consommés, pour faire face aux besoins. Je souhaiterais également que les crédits, dès leur vote, soient délégués aux ARS, de façon à répondre aux besoins réels.