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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 28 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Je saisis l'occasion de cet article pour exprimer notre désaccord profond avec la manière dont vous mettez fin au Fonds de réserve des retraites et surtout dont vous avez, au cours des dernières années, anticipé la décision qui est la vôtre cette année, en refusant d'alimenter ce fonds de manière significative.

La vérité, c'est que vous n'avez jamais voulu faire de ce fonds de réserve un instrument actif de la politique d'anticipation du déséquilibre démographique et du déséquilibre financier en matière de retraite. Vous avez cessé, votre gouvernement comme celui qui l'a précédé, de l'alimenter de manière significative à partir de 2003, allant même jusqu'à ponctionner sur le fonds des sommes importantes afin de les réorienter vers la sécurité sociale. Aujourd'hui, vous arrivez au terme de ce processus.

Nous avons déjà souligné notre désaccord avec la manière dont vous entendez gérer la dette sociale, ponctionnant purement et simplement l'ensemble des ressources de ce fonds pour alimenter la CADES, mais nous tenons à redire que le Fonds de réserve des retraites n'était pas et ne doit pas être conçu comme un instrument de court terme. Ce doit être un instrument structurel de lutte contre les déséquilibres financiers dans la durée. C'est la raison pour laquelle nous nous opposons aux dispositions de l'article 5.

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