Intervention de François Baroin
Réunion du 28 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 3, amendement 88
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement.
Roselyne Bachelot a indiqué dès le 15 juin dernier, dans le cadre de son audition par la commission d'enquête sur la campagne de vaccination, que le recouvrement de la contribution exceptionnelle due au titre du troisième trimestre serait reporté sur l'échéance suivante, fixée au 31 janvier 2011.
J'espère que cette position vous agréera.
