Intervention de Gérard Bapt

Monsieur le ministre – des comptes publics, et pas de la santé –, cet article nous propose la révision de la contribution des organismes complémentaires à due concurrence des vaccins achetés. Ce n'est pas la même chose que la due concurrence des vaccins effectivement utilisés : 10 % à peine des vaccins achetés ont été injectés.

Le splendide isolement dans lequel notre structure de décision sanitaire, et certainement au plus haut niveau de l'État, a décidé cette folle commande de 94 millions de doses dès le mois de mai 2009 – sans consultation des experts, si ce n'est un mystérieux comité de lutte contre la grippe, et encore de façon cursive – a donc conduit à reporter une bonne partie de la charge vers les organismes complémentaires, c'est-à-dire vers les assurés sociaux qui ont choisi de souscrire un contrat complémentaire.

Voilà pourquoi nous voterons contre cet article : si nous approuvons l'idée de rendre aux organismes complémentaires une partie de la somme qu'ils avaient dû payer, nous contestons formellement la façon dont cette crise a été gérée.

Sur bien des points, le rapport de la commission d'enquête dont M. Jean-Pierre Door a été le rapporteur rejoint d'ailleurs les préoccupations que je viens d'exprimer.