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Intervention de François Baroin

Réunion du 28 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 2, amendement 250

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

De la même façon que, dans le projet de loi de finances, nous ne touchons pas à l'impôt sur les sociétés, à l'impôt sur le revenu et à la TVA, nous ne voulons pas, s'agissant des financements de la sécurité sociale, procéder à l'augmentation des cotisations de nature sociale.

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