Intervention de Yves Bur

Défavorable. Les auteurs de l'amendement reprochent au Gouvernement d'avoir laissé l'ACOSS porter le découvert du régime général. Auraient-ils préféré que l'on augmente les prélèvements, ce qui n'aurait fait, au coeur de la crise, qu'aggraver la récession ?

Au demeurant, mes chers collègues, l'ACOSS, en 2009 et plus encore en 2010, a parfaitement réussi à financer ses besoins de trésorerie. Je reconnais que, depuis l'an dernier, la situation pouvait paraître inquiétante, mais l'ACOSS a signé une convention avec la Caisse des dépôts et consignations ; elle a recouru à des billets de trésorerie, ce qui n'a d'ailleurs rien de nouveau pour elle et elle s'est tournée vers l'Agence France Trésor.

Elle a bénéficié ainsi de conditions de financement totalement transparentes et extrêmement favorables qui lui ont permis de réduire le coût de portage du déficit. Pour l'an dernier et cette année, ce coût de portage est moindre que ce que nous connaissions les années précédentes.

Enfin, le chiffrage de 61,6 milliards d'euros qui figure dans l'amendement concerne l'année 2010, alors que l'article 2 porte sur 2009. Telles sont les raisons pour lesquelles nous émettons un avis défavorable.