Intervention de Gérard Bapt

L'article 2 acte l'article 1er, mais je souhaitais vous interroger plus particulièrement, monsieur le ministre, sur votre vision, pour l'avenir de notre système de protection, du rôle de l'ACOSS.

On l'a vu, vous permettez à l'ACOSS d'atteindre des plafonds d'emprunt records cette année et transformez même cet organisme en opérateur de marché, puisque voilà qu'il a pu émettre des billets de trésorerie !

En ce qui concerne le problème des prélèvements sur les niches sociales et fiscales, quelles sont, monsieur le ministre, les réformes de structure que vous prévoyez pour assurer le financement de la protection sociale ? En effet, et même en admettant que vos objectifs en matière de retraite soient atteints, vous devez engager une réflexion de cet ordre si vous souhaitez véritablement donner les financements permettant de maîtriser l'emballement de la dette publique en général et, plus particulièrement, la dérive constante, et qui devient de plus en plus structurelle, des dépenses de protection sociale.