Intervention de Jacqueline Fraysse

Pour 2009, avec un déficit de 20,3 milliards d'euros pour le régime général, plus de 1,4 milliard pour les autres régimes et les 3,2 milliards du Fonds de solidarité vieillesse, le déficit cumulé atteint 25 milliards d'euros.

C'est au cours de l'exercice 2009 que, pour la première fois, toutes les branches du régime général ont été déficitaires, y compris les branches famille et accidents du travail-maladies professionnelles, qui étaient encore excédentaires ou à l'équilibre en 2008.

Face à cette situation, qu'avez-vous fait ? Alors que la crise économique dévoilait au monde les aberrations de l'économie capitaliste financiarisée, que vous défendez, vous avez autorisé l'ACOSS à emprunter plus que le plafond des ressources non permanentes habituellement autorisé.

L'emprunt a été réalisé pour partie auprès de la Caisse des dépôts et consignations, mais également sur les marchés financiers, via l'émission de billets de trésorerie.

Non seulement cela n'a pas réglé le problème, mais cela a surtout eu pour effet d'augmenter la dette sociale, que vous faites payer aujourd'hui aux caisses en prélevant dans leurs ressources dynamiques…