Intervention de Jacqueline Fraysse

Avec cet article, le Gouvernement nous demande d'approuver le rapport situé en annexe A, décrivant les mesures prises en 2010 pour combler les déficits de 2009, récapitulés dans les tableaux dits d'équilibre de l'article 1er.

Ces tableaux, comme l'a dit Didier Migaud lors de son audition devant la commission des affaires sociales, « portent décidément de plus en plus mal leur nom ».